Habitat & urbanisme
Règlement Local de Publicité intercommunal
Par délibération du 11 décembre 2023, les élus de Questembert Communauté ont approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Questembert Communauté.
Le RLPi est un document réglementaire opposable aux tiers qui édicte des règles locales relatives aux enseignes, préenseignes et publicités permettant l’adaptation du règlement national de publicité aux spécificités du territoire.
Les pièces du règlement local de publicité
- Consulter le réglement écrit
- Consulter le rapport de présentation
- Consulter les annexes au rapport de présentation
- Consulter les annexes
Les cartes relatives au dossier soit :
Les pièces relatives à la concertation soit :
- Le bilan de la concertation
- Le dossier annexe relatif aux publications réalisées
- Le dossier annexe relatif aux compte rendu des réunions
- Le dossier annexe relatif aux contributions apportées au dossier
- Le dossier annexe relatif à la synthèse des avis
Le Règlement local de publicité a été mis à enquête publique du 20 juin au 5 juillet 2023
- Consulter le rapport du commissaire enquêteur
- Consulter les avis et les conclusions du commissaire enquêteur
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Service aménagement
8 avenue de la gare
56230 QUESTEMBERT
