Mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix : modalités de concertation
Suite au conseil communautaire du 18 novembre 2024, les modalités de la concertation relatives à la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix visant l’ouverture à l’urbanisation d’un site économique sur la zone d’activité de la Hutte Saint-Pierre ont été définies.
L’article L 103-2 du code de l’urbanisme stipule que la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme soumise à évaluation environnementale fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
Pour ce qui concerne la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix relative à l’ouverture à l’urbanisation d’un site économique sur la zone d’activité de la Hutte Saint-Pierre, les modalités de concertation suivantes sont proposées :
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Mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet sur le site internet de Questembert Communauté (rubrique ci-contre « A télécharger) et, en version papier, au siège de Questembert Communauté et à la mairie de la commune de la Vraie-Croix jusqu’au mercredi 5 mars 2025 (inclus).
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Les habitants et usagers pourront émettre les remarques et observations via :
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un registre papier mis à disposition en mairie de la Vraie-Croix et au siège de Questembert Communauté
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par courrier à l’attention du Président de Questembert Communauté (8 avenue de la gare – 56230 Questembert)
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par courriel à l’adresse concertation@qc.bzh
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Un bilan de la concertation sera tiré en fin de procédure.
