Élaboration d’un nouveau PLUi

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document stratégique qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Un nouveau contexte législatif : le ZAN

Suite à l’annulation du PLUi le 26 mars dernier, les anciens documents d’urbanisme sont entrés, de nouveau, en vigueur. Ceux-ci ne prennent pas en compte le nouveau contexte législatif notamment la Loi Climat et Résilience (adoptée le 22 août 2021) qui fixe des objectifs de réduction du rythme d’artificialisation des sols pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Une volonté commune des élus de porter un projet à l’échelle de Questembert Communauté

Suite à la Conférence des Maires, réunie le 16 mai 2024, et au conseil communautaire du 27 mai 2024, les élus ont fait le choix de prescrire l’élaboration d’un nouveau PLUi – au regard des enjeux démographiques, économiques et plus largement relatifs à la politique d’aménagement du territoire – démontrant leur volonté de travailler, à nouveau, ensemble sur un projet collectif pour le territoire.

Ce nouveau document permettra notamment de :

• Définir des orientations communautaires relatives au développement de l’habitat
• Accompagner le développement économique du territoire
• Intégrer les orientations du Plan Climat (PCAET) communautaire et les nouveaux projets liés à la mobilité

Des objectifs ont été définis par les élus communautaires sur les questions de démographie et de logements, de l’environnement et de l’énergie, de l’économie et de l’agriculture, et des mobilités.

Modalités de concertation du public

Les modalités suivantes de concertation avec le public ont été définies :

• Rencontres individualisées du public pour la réception de demandes particulières (pour connaître les dates de ces rencontres consulter la rubrique “agenda” du site internet)
• Réunions publiques avant l’arrêt de projet du PLUi (dates à définir)
• Registres de concertation mis à disposition dans les 13 mairies du territoire ainsi qu’au siège de Questembert Communauté (8 avenue de la gare – 56230 Questembert) et adresse courriel dédiée : concertation.plui@qc.bzh
• Communication régulière sur l’avancée du projet dans le magazine communautaire et sur le site internet de Questembert Communauté

Calendrier prévisionnel

• 27 mai 2024 : Prescription d’un nouveau PLUi
• 2024-2025 : Diagnostic et inventaires
• 2025-2026 : Elaboration du projet (débat sur le PADD, écriture du règlement écrit, zonage et OAP)
• Automne 2026 : Arrêt de projet du PLUi et consultation (enquête publique et consultation des personnes publiques associées)
• 1er semestre 2027 : Approbation du PLUi