Déchets : Facturation de la redevance pour l’année 2023

Instaurée en 2012 sur le territoire, la redevance déchets a pour objectif de financer la collecte et le traitement des déchets. La redevance incitative doit couvrir les frais de collecte des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, points d’apport volontaire et déchetteries) ainsi que le traitement, l’élimination et la valorisation de ces déchets. Concrètement, chaque usager paie – avec la redevance – l’ensemble de ces services.

Depuis 2021, le budget déchets est déficitaire, en raison de facteurs extérieurs, qui engendrent une forte pression sur la collectivité et une augmentation très importante des coûts. De gros efforts ont été entrepris par Questembert Communauté afin de contenir ces coûts mais ceci n’a pas suffit. En 2022, 10 % des dépenses n’ont pu être financées ; rendant le budget déchets déficitaire.

Face à cette situation critique pour la collectivité, le conseil communautaire, réuni le 12 décembre 2022, s’était prononcé pour une augmentation des tarifs de la redevance déchets.

Objectif : contrer l’augmentation significative des coûts de collecte et de traitement des déchets et renouer avec l’équilibre budgétaire.

Pourquoi une hausse de la redevance ?

Trois facteurs exogènes expliquent la hausse de la redevance déchets pour l’année 2023 :

• L’augmentation des coûts de carburants et de l’énergie (+20%),

• La progression annoncée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes perçue par l’État (de 30 €/t en 2021 à 65 €/t en 2025),

• La forte augmentation des coûts du traitement des déchets en raison des forts investissements du Sysem pour la rénovation de l’Uvéor et du centre de tri des déchets  (+ 46 % en 2022, + 16 % en 2023, contre les 10 % annoncés fin 2021).

Renouer avec l’équilibre budgétaire : quelles étaient les possibilités ?

Les préconisations tablaient sur une augmentation de l’ordre de 65 % des tarifs de la redevance déchets pour revenir à l’équilibre budgétaire.

Soucieux de préserver le pouvoir d’achat des ménages, les élus communautaires ont préféré appliquer une hausse de 35 % (au lieu des 65 % préconisés) corrélée à une limitation des accès en déchetteries (15 passages par an inclus dans le forfait).

Répartition des coûts du service déchets :

La redevance couvre 75 % des dépenses du service déchets.

Les 25 % restants sont financés par le soutien des éco-organismes et par la revente de matériaux.