Cimetière de la Grée au Roc : Mise en compatibilité du PLUi n°1 | Enquête publique reportée en 2024
L’enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLUi n°1 pour permettre la création d’un nouveau cimetière communal sur le site de la Grée au Roc à Questembert est reportée en 2024.
Par arrêté 2023-228 du 10 août 2023, le Président de Questembert Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en compatibilité sur déclaration de projet n°1 du PLUi valant SCoT de Questembert Communauté.
Cette procédure d’adaptation du PLUi a pour but de permettre la création du nouveau cimetière communal de la ville de Questembert sur le site de la Grée au Roc au sud de la commune.
Le projet de mise en compatibilité sur déclaration de projet n°1 du PLUi porte sur :
– la modification du zonage d’urbanisme sur le site de projet – parcelles YT n°156, 157 et 158 à Questembert d’un zonage N à un zonage 1AUe,
– la création d’un secteur d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le périmètre de la zone 1AUe à créer.
Service aménagement
8 avenue de la gare
56230 QUESTEMBERT