Création d’un CIAS – Appel à candidature

Considérant un diagnostic de territoire petite enfance enfance jeunesse réalisé entre 2019 et 2020 ;

Vu la signature de la convention territoriale globale avec la CAF du Morbihan le 13 février 2020 (pour 4 ans),

Considérant les réunions de travail successives (Copil, Cotech et Bureaux Communautaires) aboutissant au choix d’un scénario de projet social « pôle population solidarité » pour le territoire et la définition de l’intérêt communautaire de cette compétence « action sociale » sur le territoire de Questembert Communauté (Berric, Caden, Larré, Lauzach, Limerzel, La Vraie-Croix, Le Cours, Malansac, Molac, Pluherlin, Questembert, Rochefort-en-terre, Saint-Gravé) ;

La création de ce CIAS sera effective au 1^erjanvier 2022.

Administré par un conseil d’administration, le CIAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :

Ce Conseil d’Administration, présidé par le Président, est composé à parité d’élus communautaires et de personnes nommées par le Président parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement sociale sur le territoire communautaire ».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CIAS.